DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Publié le :
05/08/2026
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Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances... Lire la suite
Historique
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DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
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Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
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Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En matière fiscale, le temps joue un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qu...Source : www.lemag-juridique.com -
DeltaVision lève 10,2 M€ et ouvre une filiale en Nouvelle-Aquitaine
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Le fabricant de composants pour la propulsion spatiale deltaVision vient de b...Source : www.jaimelesstartups.fr