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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 18h35 18 35
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant...

Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 09h32 09 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des s...

Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 18h02 18 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des production...
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