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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Actualités droit fiscal

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 11h58 11 58
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffr...
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ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 15h27 15 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
En application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que le...
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Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 14h02 14 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors d’un vote à l’unanimité. La réforme pourra néanmoins être réintroduit...
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