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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétences :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 17h17 17 17
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette...

Louer une chambre : exonération d'impôt et plafond 2026

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 15h47 15 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Î...

Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h49 18 49
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai d...
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