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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 12h25 12 25
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »
Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide pour les travailleurs « grands...

Amortissement LMNP 2027 : combien le plafonnement du PLF coûterait au bailleur

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 09h40 09 40
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, prévoit de plafonner l'amortissement en LMNP. Voici ce que dit le projet, ce qu...

Dettes fiscales d'une société : le dirigeant peut être poursuivi même sans action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 14h39 14 39
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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L'administration fiscale peut-elle rechercher la responsabilité personnelle d'un dirigeant sans qu'une action en responsabilité pour insuffisance d...
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