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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
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Actualités droit fiscal

Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 10h34 10 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux
Une société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une société civile immobilière française, elle-même propriétaire de biens im...

Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 12h56 12 56
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs
La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G ter du CGI relatif à l’imposition des biens placés dans un trust ou d...

SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 15h54 15 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à cert...
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