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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Actualités droit fiscal

Déclaration de succession : une sous-évaluation des biens ne suffit pas à caractériser un manquement délibéré

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 13h06 13 06
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration de succession : une sous-évaluation des biens ne suffit pas à caractériser un manquement délibéré
Sous-estimer la valeur d'un bien dans une déclaration de succession expose-t-il automatiquement à une majoration de 40 % ?...

Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 08h02 08 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Prescription fiscale : une proposition de rectification suffit à interrompre le délai de reprise
En matière fiscale, le temps joue un rôle essentiel. Encore faut-il savoir quels actes permettent réellement à l'administration d'interrompre la pr...

Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 11h12 11 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de bén...
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