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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 10h53 10 53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitution, et notamment l’égalité de traitement entre les sociétés selon qu...
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Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 08h12 08 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
Pour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire la note. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER...
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Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 08h06 08 06
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de me...
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Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 10h48 10 48
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Les produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à retenir pour l'imposition à la contribution sociale sur l'impôt sur le...
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Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 10h38 10 38
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Pour la ré...
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PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 18h16 18 16
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
PLF 2024 : VERS DE NOUVELLES RÈGLES D’IMPOSITION POUR LES MEUBLÉS DE TOURISME
L’ACTIVITÉ DE LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME RELÈVERAIT, POUR L’APPLICATION DU RÉGIME MICRO-BIC, DU SEUIL DE 77 700 € ET DE L’ABATTEMENT FORFAITAI...
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