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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 12h36 12 36
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2026 d...
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Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 11h09 11 09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. L’administration des douanes avait re...
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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 10h45 10 45
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par princi...
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