Diaporama

DROIT FISCAL

Vous êtes ici :
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 09h33 09 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur...

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 09h55 09 55
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...

Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 14h16 14 16
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant le Conseil d’État les suppléments d’impôts sur le revenu et de contri...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK