Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.

Contrôle fiscal
Fiscalité des professionnels
Fiscalité immobilière
Fiscalité des particuliers

Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé

Domaines de compétences :

Droit Fiscal

Voir le détail Contact

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétences :

Droit Fiscal

Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 10h44 10 44

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation

L'administration fiscale ne peut écarter les garanties qu'elle a elle-même prévues au profit des contribuables. Lorsqu'une doctrine administrative...

Renonciation à succession et rappel fiscal des donations antérieures : la Cour de cassation exclut leur opposabilité aux représentants

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 17h46 17 46

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Renonciation à succession et rappel fiscal des donations antérieures : la Cour de cassation exclut leur opposabilité aux représentants

Une personne décède en 2016 en laissant deux enfants pour lui succéder. L’une de ses filles renonce à la succession en 2017. Ses trois enfants vien...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise no...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT FISCAL

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Maître Adeline COELHO

Actualités droit fiscal

Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation

Renonciation à succession et rappel fiscal des donations antérieures : la Cour de cassation exclut leur opposabilité aux représentants

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %