Historique
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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscal...Source : www.weblex.fr -
Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé co...Source : www.weblex.fr -
Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire...Source : www.aurep.com -
Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...Source : www.lemag-juridique.com -
Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’atte...Source : www.actu-juridique.fr -
Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des lo...Source : www.weblex.fr