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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Le crédit d’impôt famille

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 16h21 16 21
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et pri...
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FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 15h10 15 10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
FISCAL – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : quel impact pour les dettes contestées ?
En application de l’ancien article 885 A du Code général des impôts, applicable au litige, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur...
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Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 12h37 12 37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se déclare en même temps et aux mêmes dates que l'impôt sur le revenu. Le patrimoine immobilier est soumis...
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