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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Domaines de compétences :
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Actualités droit fiscal

Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 11h12 11 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de bén...

Rectification fiscale : le notaire ne peut répondre sans mandat exprès

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 17h45 17 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Rectification fiscale : le notaire ne peut répondre sans mandat exprès
La Cour de cassation rappelle qu'un notaire ne peut représenter un contribuable dans le cadre d'une procédure de rectification fiscale qu'à la cond...

Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 10h44 10 44
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation
L'administration fiscale ne peut écarter les garanties qu'elle a elle-même prévues au profit des contribuables. Lorsqu'une doctrine administrative...
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