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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 16h30 16 30
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Recouvrement fiscal et compétences du juge administratif : la question préjudicielle doit être transmise !
Selon l’article L.281 du livre des procédures fiscales, les contestations relatives à l’exigibilité des sommes réclamées relèvent de la compétence...

Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 16h27 16 27
Droit fiscal
Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Les tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2025. Le gel initialement pr...

Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 10h49 10 49
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications...
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