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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Domaines de compétences :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Donation de titres non cotés : le risque de dilution doit être pris en compte dans leur évaluation

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 15h07 15 07
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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En décembre 2011, une mère a donné à sa fille la nue-propriété de 12,5 % des parts d'une société civile, présentée comme une holding animatrice. Le...

L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 16h43 16 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 09h30 09 30
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un...
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