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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 15h11 15 11
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions
Rappelons que la dernière loi de finances introduit un dispositif dérogatoire en laissant la possibilité aux conseils départementaux de relever le...

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 12h36 12 36
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !
Les contribuables qui, en 2025, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2026 d...

Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 11h09 11 09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. L’administration des douanes avait re...
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