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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Actualités droit fiscal

La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 12h34 12 34
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances...

Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 17h14 17 14
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
Une société active dans la communication dans le secteur de la grande distribution, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. L’administra...

Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 11h42 11 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers lorsqu’un changement intervient ou en l’absence de déclarat...
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