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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 16h48 16 48
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. Lorsqu’ils sont séparés de biens...

Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 12h35 12 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Réforme des management packages : enjeux fiscaux et perspectives pour les schémas entourant cette pratique
Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93...

Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 08h40 08 40
Droit fiscal
Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe f...
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