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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétences :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 12h32 12 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures relatives au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour la sousc...

Douanes : l’absence d’accusé de réception rend les délais de recours inopposables

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 16h04 16 04
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Douanes : l’absence d’accusé de réception rend les délais de recours inopposables
La Cour de cassation rappelle que l’administration des douanes doit accuser réception des demandes de restitution de droits et taxes qui lui sont a...

Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 12h25 12 25
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »
Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide pour les travailleurs « grands...
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