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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétences :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h49 18 49
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai d...

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 13h59 13 59
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 13h56 13 56
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un di...
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