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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 14h55 14 55
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des c...
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Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 12h32 12 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse...
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 17h24 17 24
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple obje...
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