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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 09h37 09 37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année...

Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 14h27 14 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie at...

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h44 09 44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recod...
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