Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.

Contrôle fiscal
Fiscalité des professionnels
Fiscalité immobilière
Fiscalité des particuliers

Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

Voir le détail Contact

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 12h56 12 56

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs

La Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G ter du CGI relatif à l’imposition des biens placés dans un trust ou d...

SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 15h54 15 54

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas

Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impôt sur les sociétés. Par dérogation, l’article 239 bis AB permet à cert...

Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 15h03 15 03

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux

La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus

DROIT FISCAL

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Maître Adeline COELHO

Actualités droit fiscal

Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs

SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas

Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux