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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h44 09 44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recod...

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 13h31 13 31
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des b...

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 13h36 13 36
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant p...
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