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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 13h04 13 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers. Pour le gain résultant de l’apport de tit...

Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 08h54 08 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Élargissement du champ de compétence de la direction générale des grandes entreprises à partir du 1er janvier 2026 !
Le décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes entreprises aux entités des groupes entrant dans le champ de l’imposi...

L'imposition des plus-values immobilières des particuliers

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 10h42 10 42
Droit fiscal
L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
Introduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobilières (PVI), dont le produit représentait 3,7 Md€ en 2023 et  2,8 Md€...
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