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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

LMNP et réintégration des amortissements

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 17h50 17 50
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
LMNP et réintégration des amortissements
Il est désormais acquis que les loueurs en meublé non professionnels relevant d’un régime réel d’imposition (BIC) peuvent déduire les amortissement...

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 10h03 10 03
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit d...

Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 17h07 17 07
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel
Par une décision du 27 mars 2026, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions instaurant une taxe sur les réduc...
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