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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétences :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h31 15 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus peuvent modifier leur déclaration via le service de télécorrection propo...

Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 15h32 15 32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable
Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mo...

Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 18h17 18 17
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprise...
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