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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
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Actualités droit fiscal

Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 10h34 10 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »
Le dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez un investissement locatif dans le neu...

Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 17h49 17 49
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !
Les revenus de capitaux mobiliers sont depuis le 1er janvier 2018 imposables par principe à l’impôt sur le revenu par application d’un prélèvement...

Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 13h46 13 46
Droit fiscal
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlé...
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