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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétences :
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Actualités droit fiscal

CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 13h35 13 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second ac...

Un régime social plus favorable pour la prime carburant

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 10h21 10 21
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un régime social plus favorable pour la prime carburant
En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € pa...

CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 18h32 18 32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible
La distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA ayant grevé leur acquisition lorsqu’elle participe directement à une...
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