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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 13h27 13 27
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Qu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilité à tout contribuable (professionnel ou particulier) de bonne foi de s...
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Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 14h06 14 06
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025
Les personnes qui se sont expatriées ou qui pensent s’installer à l’étranger sont en 2025 le plus souvent exonérées d’impôt sur la plus-value lors...
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Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 10h05 10 05
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un mon...
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