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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétences :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 11h45 11 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le ca...

Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h12 17 12
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Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous pouvez être dispensé de cet impôt local. Vérifiez si vous remplissez l...

La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 15h31 15 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
Comme chaque année, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus peuvent modifier leur déclaration via le service de télécorrection propo...
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