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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétences :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Saisie administrative à tiers détenteur : un recours adressé à l’administration incompétente peut rester valable

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 15h32 15 32
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Un praticien hospitalier ayant changé d’établissement s’est vu réclamer un trop-perçu de salaire de 1 299,66 euros correspondant à une partie du mo...

Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 18h17 18 17
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprise...

CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 13h35 13 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second ac...
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