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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétences :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 18h14 18 14
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux
Saisi de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des nouveaux dispositifs...

La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 14h25 14 25
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au seul motif que la société a cédé tout son actif : encore faut-il que l’a...

Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 13h46 13 46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir
Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu...
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