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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 17h06 17 06
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Contrôle fiscal de l’IFI Cela concerne l...

Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 11h49 11 49
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
Le tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités de calcul du délai de détention pour l’application de l’abattement re...

C3S : échéance du 15 mai 2025

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 15h23 15 23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
C3S : échéance du 15 mai 2025
Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclarat...
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