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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 10h21 10 21
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent, il était possible de faire une déclaration papier auprès de son centre...

Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 08h06 08 06
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des ent...

Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 13h04 13 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers. Pour le gain résultant de l’apport de tit...
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