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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 09h49 09 49
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
La taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence principale. Elle continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux...

CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 09h11 09 11
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale
Les requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discrimination à rebours en matière fiscale. Invoquant l’article 14 combiné à l’art...

Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 13h42 13 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine immobilier, au 1er janvier 2025, est sup...
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