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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 15h03 15 03
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable...

Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 13h41 13 41
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vendredi dernier le sous-amendement du gouvernement proposant d'aménager l...

TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 09h56 09 56
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 déce...
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