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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 10h04 10 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduct...

Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 18h44 18 44
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » con...

Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 16h48 16 48
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Séparation de biens & imposition séparée : une question de faits !
Lorsqu’en cas d’abandon du domicile conjugal par l’un ou l’autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. Lorsqu’ils sont séparés de biens...
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