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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

La « taxe Zucman » face à la Constitution

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 08h54 08 54
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La « taxe Zucman » face à la Constitution
Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son c...

Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 16h48 16 48
Droit fiscal
Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entr...

L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 09h33 09 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur...
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