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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Versement PER pour réduire son IR : derniers jours

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 12h20 12 20
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Malgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est conseillé comme chaque année de mener certaines actions pour réduire so...

Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 09h20 09 20
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
Dans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venue apporter les réponses à une question loin d’être anecdotique pour le...

Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 13h45 13 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assi...
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