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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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  • Fiscalité immobilière
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 09h58 09 58
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ?
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions de...
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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 12h59 12 59
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une exonération ou une réduction de droits de mutation, par les départeme...
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La « taxe Zucman » face à la Constitution

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 08h54 08 54
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La « taxe Zucman » face à la Constitution
Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son c...
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