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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 17h49 17 49
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Imposition des revenus de capitaux mobiliers : une nouveauté !
Les revenus de capitaux mobiliers sont depuis le 1er janvier 2018 imposables par principe à l’impôt sur le revenu par application d’un prélèvement...

Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 13h46 13 46
Droit fiscal
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlé...

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h33 15 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026....
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