Diaporama

DROIT FISCAL

Vous êtes ici :
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact

Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
Voir le détail Contact

Actualités droit fiscal

Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 18h47 18 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait opté pour l’usufruit sur la totalité des biens de la succession. À l’act...

Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 16h00 16 00
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
L’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit sur la détermination individualisée de la plus-value de cession de ti...

Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 08h54 08 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la conformité aux exigences légales, y compris fiscales, prévues par le con...
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK