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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 12h29 12 29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais professionnels du (des) véhicule (s) qu'ils utilisent. Dans ce cas, ils...

Impôts 2025 : Vinted, Le Bon Coin, vos revenus doivent-ils être déclarés ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 18h05 18 05
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts 2025 : Vinted, Le Bon Coin, vos revenus doivent-ils être déclarés ?
La vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en général ni imposable, ni à déclarer à l'administration fiscale. Mais...

Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 15h43 15 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Qualification des biens professionnels et assiette de l’ISF : précisions sur les parts de SCI et les dettes déductibles
Selon l’ancien article 885 E du Code général des impôts, l’impôt de solidarité sur la fortune (ci-après « ISF ») est constitué par la valeur nette,...
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