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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 15h01 15 01
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) en intégrant les précisi...
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Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 09h11 09 11
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plafond de 2.000 € pour la réduction d’impôt pour dons en faveur de la reconstruction de Mayotte
L’article 24 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte prévoit l’instauration d’un dispositif dérogatoire pour la réduction d’...
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Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 10h50 10 50
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances publiques, le gel jusqu’au 1er juin de la mesure prévoyant la baisse à 2...
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