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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 09h58 09 58
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire ou exonérer des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les acquisit...

Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 10h48 10 48
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident fiscal allemand avait perçu des revenus de concerts en France en 2015...

Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 14h20 14 20
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’attente de l’examen du prochain budget, un soulagement pour de nombreux au...
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