Historique
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...Source : www.weblex.fr -
CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entrep...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabili...Source : www.lemag-juridique.com