Historique
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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité soci...Source : www.service-public.gouv.fr -
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...Source : www.lemag-juridique.com -
Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les paiements ou les prélèvements d’impôts, de droits, de taxes ou de redevan...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d...Source : www.lemag-juridique.com -
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...Source : www.ansa.fr -
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’un...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr