Diaporama

ACTUALITÉS

Vous êtes ici :

Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 09h28 09 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
La Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de la suspension de la prescription prévue pour les mesures d’instruction...

L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 16h43 16 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres
L’administration précise ses commentaires concernant l’application du taux réduit de TVA sur les livres

Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 11h59 11 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?
Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel...

Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 14h07 14 07
Droit du travail - Salariés
Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé...

Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 14h30 14 30
Droit du travail - Employeurs
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuven...

Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité

Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026 09h43 09 43
Droit des sociétés
Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre la cession d’actions à une procédure d’agrément. Toutefois, le non-res...

Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 14h13 14 13
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours li...

Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 09h30 09 30
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un...

Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Droit des sociétés / Levées de fonds
Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificie...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK