Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
10h20
10
20
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la résiliation automatique de ses contrats en cours. Mais lorsque la liqui...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
18h49
18
49
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai d...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
08h04
08
04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation...
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
13h59
13
59
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
15h30
15
30
Droit des sociétés / Levées de fonds
V4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026 une levée de fonds de 2 millions d’euros auprès de nouveaux Business...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
13h56
13
56
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un di...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
07h51
07
51
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
18h34
18
34
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
18h27
18
27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
