Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
17h09
17
09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’o...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
10h45
10
45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un...
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
18h14
18
14
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de...
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
08h37
08
37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou...
Publié le :
03/06/2026
03
juin
juin
06
2026
17h06
17
06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de...
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
12h33
12
33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € qui équivaut à 20 ct/L pe...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
17h02
17
02
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 %...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
15h29
15
29
Droit des sociétés / Levées de fonds
Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lève 10 millions d’euros pour accélérer son développement...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
11h48
11
48
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>