Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
15h23
15
23
Droit des sociétés / Levées de fonds
Suite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la startup HyPrSpace révèle une levée de fonds sursouscrite de 21 million...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
14h55
14
55
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des c...
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
12h32
12
32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse...
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
08h10
08
10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 du Code civil énumère les causes de dissolution des sociétés. À ce titre, il a été rappelé qu’une décision de transfert du siège s...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
17h24
17
24
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple obje...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
17h44
17
44
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur une commune, avait reçu des mises en demeure, en application de l’artic...
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
17h43
17
43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des statuts d’une SARL, à l’exception du changement de nationalité, doit être...
Publié le :
19/11/2025
19
novembre
nov.
11
2025
09h59
09
59
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur une commune, avait reçu des mises en demeure, en application de l’artic...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
12h48
12
48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de ma...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
