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V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 15h30 15 30
Droit des sociétés / Levées de fonds
V4Cure lève 2 millions d’euros pour accélérer le développement de son candidat-médicament V4C-232
V4CURE, biotech française issue du CEA Paris-Saclay, a bouclé en juillet 2026 une levée de fonds de 2 millions d’euros auprès de nouveaux Business...

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 13h56 13 56
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un di...

Extension de procédure et principe d’unicité

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 07h51 07 51
Droit des sociétés / Procédures collectives
Extension de procédure et principe d’unicité
Quand le principe d’unicité de la procédure collective interdit l’extension de la liquidation judiciaire...

Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 18h34 18 34
Droit du travail - Employeurs
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...

Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 18h27 18 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à...

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 11h45 11 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le ca...

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 09h49 09 49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur n...

Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h35 17 35
Droit des sociétés / Levées de fonds
Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$
Whatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Europe, a annoncé une levée de fonds de série G de 545...

Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h12 17 12
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous pouvez être dispensé de cet impôt local. Vérifiez si vous remplissez l...
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