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Portée de la déclaration de créance par le débiteur

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 14h39 14 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Portée de la déclaration de créance par le débiteur
La créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire, si elle fait présumer la déclaration de sa créance par son titulaire,...

Comment corriger sa déclaration de revenus ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 16h29 16 29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comment corriger sa déclaration de revenus ?
Les dates limites de la déclaration de revenus sont passées. Pour autant, est-il possible de la corriger, par suite d’une erreur ou d’un oubli ? La...

Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 15h21 15 21
Droit des sociétés / Levées de fonds
Levée de fonds en seed de 1 million d'euros pour Seelab et son outil de création graphique
Seelab.ai, la plateforme d’IA générative “tout-en-un” dédiée aux équipes créatives, vient de lever 1 million d’euros lors d’un tour de table mené p...

Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 12h59 12 59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI...

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 16h06 16 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’a...

Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 14h27 14 27
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d...

Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 16h51 16 51
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marc...

Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 10h25 10 25
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent...

Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 15h01 15 01
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
Les contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable...
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