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19/01/2026
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Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salari...
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19/01/2026
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véh...
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19/01/2026
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12h46
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journaliè...
Publié le :
16/01/2026
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15h18
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Droit du travail - Employeurs
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de...
Publié le :
16/01/2026
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15h05
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyer...
Publié le :
16/01/2026
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Droit des sociétés / Levées de fonds
2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions élevées de rivaliser avec les géants de l’IA, à commencer par OpenAI. 20...
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16/01/2026
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09h37
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année...
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14/01/2026
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14h27
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie at...
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13/01/2026
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Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...
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