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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 17h09 17 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’o...

Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 10h45 10 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Visite domiciliaire fiscale : seule l’ordonnance doit être notifiée à l’occupant des lieux
La Cour de cassation rappelle que la procédure de visite et de saisie prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est régie par un...

Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 18h14 18 14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Point de départ du délai de l’action en report de la cessation des paiements en cas d’extension de procédure collective
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, est venue préciser le point de départ du délai d’un an pour agir en report de la date de...

Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 08h37 08 37
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027
La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou...

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 17h06 17 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement
L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de...

Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 12h33 12 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € qui équivaut à 20 ct/L pe...

Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 17h02 17 02
Droit des sociétés / Procédures collectives
Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 %...

Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 15h29 15 29
Droit des sociétés / Levées de fonds
Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lève 10 millions d’euros pour accélérer son développement...

Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 11h48 11 48
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026
Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi...
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