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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 13h14 13 14
Droit des sociétés
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs prop...

Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 11h18 11 18
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…
Selon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables domiciliés en France peuvent prétendre à une réduction de l’impôt sur...

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 10h21 10 21
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors d...

Contribution patronale assurance chômage

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contribution patronale assurance chômage
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 poin...

L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 17h06 17 06
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
Depuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Contrôle fiscal de l’IFI Cela concerne l...

Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 11h49 11 49
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
Le tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités de calcul du délai de détention pour l’application de l’abattement re...

Guichet unique : les évolutions d'avril 2025

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 10h35 10 35
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestre 2025 afin de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs...

C3S : échéance du 15 mai 2025

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 15h23 15 23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
C3S : échéance du 15 mai 2025
Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont soumises à la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclarat...

La start-up CustomsBridge lève 850 000 €

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 10h33 10 33
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiement de la solution Okiduty de gestion douanière...
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