Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
14h50
14
50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
11h05
11
05
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) de la TVA entre en vigueur au 1er j...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
17h17
17
17
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
16h50
16
50
Droit des sociétés / Levées de fonds
Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françaises ont bouclé des tours de table significatifs pour accélérer leur dé...
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
15h47
15
47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Î...
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
08h17
08
17
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté pe...
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
10h20
10
20
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la résiliation automatique de ses contrats en cours. Mais lorsque la liqui...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
18h49
18
49
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai d...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
08h04
08
04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complètent le dispositif règlementaire de la généralisation de la facturation...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
