Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
17h25
17
25
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’évent...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
12h50
12
50
Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que les...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
18h32
18
32
Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au s...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
11h34
11
34
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
14h46
14
46
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 déce...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
12h42
12
42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Entre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages juridiques, la fiscalité des plus-values immobilières en France recèle de n...
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
17h18
17
18
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant l’impartialité du juge dans le cadre de l’enquête prévue à l’article L...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
13h35
13
35
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire par voie électronique des dons manuels et dons de sommes d’argent visés...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
07h43
07
43
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposit...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
