Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
08h19
08
19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
16h49
16
49
Droit des sociétés / Levées de fonds
Fazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des comptes clients, vient de boucler un tour de financement de 4 millions...
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
12h07
12
07
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En instance de divorce, Mme A. et M. C., ont cédé le 20 janvier 2017 un bien immobilier dont ils étaient copropriétaires indivis, pour un montant d...
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
12h00
12
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État...
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
13h14
13
14
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2024 a permis à des agents des finances publiques, ayant au moins le grade de contrôleur et spécialement habilités, de mene...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
12h07
12
07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verr...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
14h09
14
09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour fr...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
10h54
10
54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physique...
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
09h04
09
04
Droit des sociétés / Levées de fonds
La Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont clos l’année 2024 en procédant à trois levées de fonds, dont la valeur c...
