Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
12h41
12
41
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une demande d’interdiction de gérer, la Cour de cassation...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
13h04
13
04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers.
Pour le gain résultant de l’apport de tit...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
13h02
13
02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fait qu’au regard des votes exprimés en assemblée générale ; il ne tient...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
08h54
08
54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret du 17 novembre 2025 étend la compétence de la direction des grandes entreprises aux entités des groupes entrant dans le champ de l’imposi...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
08h41
08
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
17h56
17
56
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
10h42
10
42
Introduite en France en 1976, la taxation des plus-values de cessions immobilières (PVI), dont le produit représentait 3,7 Md€ en 2023 et 2,8 Md€...
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
17h25
17
25
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’évent...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
12h50
12
50
Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que les...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
