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Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 10h43 10 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des r...

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 13h53 13 53
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par...

Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 15h59 15 59
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposable...

Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 16h02 16 02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du serv...

Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 13h56 13 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’alté...

Impôts locaux -Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 17h35 17 35
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Impôts locaux -Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...

OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 10h07 10 07
Droit des sociétés / Levées de fonds
OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir colle...

Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 10h04 10 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduct...

Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h22 09 22
Droit des sociétés
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de société, très en vogue dans les années 1980. Elle o...
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