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C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 16h19 16 19
Droit des sociétés / Levées de fonds
C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de se...

Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 14h36 14 36
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. Mais lorsqu'il a déjà accompli certains actes tra...

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 11h38 11 38
Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commissi...

Taxe foncière : paiement en ligne au plus tard le 20 octobre 2026

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h12 16 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Taxe foncière : paiement en ligne au plus tard le 20 octobre 2026
Les avis de taxe foncière 2026 sont disponibles dans l’espace Finances publiques sur impots.gouv.fr ainsi que sur l’application mobile impots.gouv....

Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 15h12 15 12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une s...

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 14h50 14 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...

TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 11h05 11 05
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : fin du régime simplifié au 1er janvier 2027
Commenté sur le site impots.gouv.fr le 22 septembre 2026, la suppression du régime simplifié d’imposition (RSI) de la TVA entre en vigueur au 1er j...

OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 17h17 17 17
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette...

5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 16h50 16 50
Droit des sociétés / Levées de fonds
5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françaises ont bouclé des tours de table significatifs pour accélérer leur dé...
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