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Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 15h01 15 01
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantages fiscaux significatifs, facilitant une optimisation fiscale attrayan...

L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 17h11 17 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économique...

French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 10h14 10 14
Droit des sociétés / Levées de fonds
French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?
L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jet...

De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 12h39 12 39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes...

Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 09h42 09 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, octobre, novembre et décembre...

Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 12h12 12 12
Droit des sociétés / Levées de fonds
Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs d’inférence des modèles d'intelligence artificielle. Avec cette levée...

Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 09h38 09 38
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOF...

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 17h23 17 23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait...

Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 18h20 18 20
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la con...
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