Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
08h54
08
54
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son c...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
11h40
11
40
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
16h48
16
48
L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entr...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
14h23
14
23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
14h23
14
23
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au rég...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
09h33
09
33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
09h00
09
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de dire...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
09h55
09
55
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
17h34
17
34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLARIA vient d’annoncer une seconde levée de fonds d’u...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
