Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
14h14
14
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évo...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
17h45
17
45
Droit du travail - Salariés
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entrep...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
16h57
16
57
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à dispositio...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
15h33
15
33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026....
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
09h36
09
36
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le no...
Publié le :
06/03/2026
06
mars
mars
03
2026
08h57
08
57
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Un nouveau dispositif fiscal vient d’être mis en place, à la suite de la promulgation de la loi...
Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
18h41
18
41
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances 2026 revalorise le barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de l’inflation, soit + 0,9 %. Service Public vous indique quelles s...
Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
09h20
09
20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocat...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
17h33
17
33
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devan...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
