Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 11h34 11 34

Droit du travail - Employeurs

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail...

Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 10h08 10 08

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français

Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société chypriote, laquelle possédait elle-même des participations dans plusi...

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 07h35 07 35

Droit du travail - Salariés

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à l...

Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 10h11 10 11

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !

La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale. Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisi...

Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 18h58 18 58

Droit des sociétés / Levées de fonds

Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.

La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards de dollars et être valorisée jusqu'à 50 milliards de dollars, selon R...

N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 17h47 17 47

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le...

Déclaration des revenus de 2025 : quoi de neuf cette année ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 13h43 13 43

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Déclaration des revenus de 2025 : quoi de neuf cette année ?

Le service de déclaration en ligne des revenus de 2025 est ouvert depuis le 9 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler a...

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 18h52 18 52

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi...

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 11h22 11 22

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au d...

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