Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
14h35
14
35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire...
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
13h10
13
10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aus...
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
12h06
12
06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées...
Publié le :
03/11/2023
03
novembre
nov.
11
2023
13h27
13
27
Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chir...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
16h42
16
42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seui...
Publié le :
01/11/2023
01
novembre
nov.
11
2023
09h46
09
46
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision...
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
18h05
18
05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, c...
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
10h41
10
41
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir...
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
16h01
16
01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions en présence d’un juge-commissaire se déclarant incompétent et invitant...
