Publié le :
20/03/2023
20
mars
mars
03
2023
14h24
14
24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la d...
Publié le :
16/03/2023
16
mars
mars
03
2023
16h31
16
31
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société avait par acte publié au BODACC, cédé son fonds de commerce à une seconde, dont le solde n’avait pas été remis à la société d'avocats d...
Publié le :
16/03/2023
16
mars
mars
03
2023
10h42
10
42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier loc...
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
15h59
15
59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative au licenciement des salariés d’une filiale, à la suite du rachat d’entr...
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
08h17
08
17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Depuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un...
Publié le :
14/03/2023
14
mars
mars
03
2023
12h12
12
12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir, la déclaration et l’impôt sur les revenus, et pour les concernés l’I...
Publié le :
09/03/2023
09
mars
mars
03
2023
18h41
18
41
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judiciaire et l’ensemble des salariés sont licenciés. Plusieurs salariés ass...
Publié le :
08/03/2023
08
mars
mars
03
2023
12h15
12
15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En cas de cession d’un établissement industriel en cours d’année, la règle de la valeur locative plancher s’applique, même si le nouvel exploitant...
Publié le :
07/03/2023
07
mars
mars
03
2023
10h26
10
26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, le taux...