Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
15h17
15
17
Droit des sociétés / Levées de fonds
Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
13h37
13
37
Droit des sociétés / Procédures collectives
À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux pri...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
11h38
11
38
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Selon l’article 691 bis du Code général des impôts, les actes portant acquisition d’un bien immobilier donnent lieu à la perception d’une taxe de p...
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
13h23
13
23
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’exercer une action ut singuli, destinée à obtenir...
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
12h42
12
42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Selon l’article 1518 A sexies du Code général des impôts, lorsque la variation de la valeur locative d’un local industriel excède 30 % en raison d’...
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
12h29
12
29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le principe de non-rétroactivité des lois suppose que la loi ne peut produire d’effets que pour l’avenir. Toutefois, ce principe connaît des except...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
16h15
16
15
Selon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l’immeuble où...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
12h51
12
51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, pour un montant total d’...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
08h13
08
13
Droit des sociétés / Levées de fonds
La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D et d’investissement a annoncé une nouvelle levée de fonds de 1,2 mill...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
