Publié le :
31/01/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entrepri...
Publié le :
30/01/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé ...
Publié le :
29/01/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges sont à la disposition des entreprises. Notre actualité vous les présente...
Publié le :
25/01/2024
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des...
Publié le :
24/01/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dép...
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23/01/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2024 est en hausse. Par ailleu...
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22/01/2024
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17h28
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augment...
Publié le :
18/01/2024
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, dont l’objectif est de con...
Publié le :
17/01/2024
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14h49
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rap...
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