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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justi...
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société assujettie à la taxe sur les conventions d’assurances s’était spontanément acquittée...
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse Hexana, essaimée du CEA, a convaincu des investisseurs publics et privés à travers une levée de fonds record de soutenir les travau...
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise en sauvegarde puis en redressement judiciaire, avant d’être convertie...
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19/02/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à...
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17/02/2025
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-el...
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14/02/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
L’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de faire exception, y participent largement en offrant de nouvelles oppor...
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14/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l...
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12/02/2025
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La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière...
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