Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
10h18
10
18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à four...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
09h59
09
59
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à...
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
16h24
16
24
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence p...
Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
16h57
16
57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants de l’entreprise...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
14h59
14
59
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire interrompt ou int...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
11h19
11
19
Droit des sociétés / Levées de fonds
(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d'une valeur nominale de 250 000 euros, souscrites...
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
12h15
12
15
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite et de saisie à l’Administration fiscale, afin de chercher la preuve de...
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
14h35
14
35
Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en prévoyant des modalités différentes quand bie...
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
15h49
15
49
Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors dr...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
