Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
10h41
10
41
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut être, à titre...
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
18h35
18
35
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant...
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
11h16
11
16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par principe, l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement des créances antérieures au jugement d’ouverture...
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
09h32
09
32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des s...
Publié le :
05/08/2025
05
août
août
08
2025
12h48
12
48
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de son fonctionnement. Cette règle est d’autant plus marquée dans les soc...
Publié le :
04/08/2025
04
août
août
08
2025
18h02
18
02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Code général des impôts de tenir une comptabilité matières des production...
Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
16h17
16
17
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau statut fiscal est à l’étude pour les bailleurs. L’objectif ? Redonner...
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
16h57
16
57
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. Il ne peut plus en disposer librement, cette possibilité étant réservée...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
10h12
10
12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son projet de budget pour 2026, devrait permettre aux retraités aux revenus...
