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Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 14h17 14 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-el...

Avec l’IA, les startups ont-elles encore besoin de lever des fonds ?

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 15h29 15 29
Droit des sociétés / Levées de fonds
Avec l’IA, les startups ont-elles encore besoin de lever des fonds ?
L’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de faire exception, y participent largement en offrant de nouvelles oppor...

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 11h15 11 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l...

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 14h12 14 12
Droit des sociétés
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière...

PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 15h14 15 14
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2025 : Réduction de la base de calcul du crédit d’impôt recherche
Dans sa nouvelle version issue de l’exercice de l’article 49-3 par le gouvernement, le projet de loi de finances comprend une disposition réduisant...

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 08h19 08 19
Droit du travail - Salariés
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...

Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 12h09 12 09
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Cette opération va permettre in fine de rendre liquide les actifs et d’a...

Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 18h16 18 16
Droit du travail - Employeurs
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...

Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 13h57 13 57
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
Les taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement seront en légère hausse en 2025. La public...
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