Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
14h02
14
02
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Ce lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors d’un vote à l’unanimité. La réforme pourra néanmoins être réintroduit...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
15h55
15
55
Droit des sociétés / Procédures collectives
La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ne relève pas des règles applicables...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
09h49
09
49
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence principale. Elle continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
09h11
09
11
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discrimination à rebours en matière fiscale. Invoquant l’article 14 combiné à l’art...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
09h34
09
34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en remboursant au cessionnaire le prix effectivement...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
18h25
18
25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en l...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
13h42
13
42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine immobilier, au 1er janvier 2025, est sup...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
10h50
10
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les o...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
10h00
10
00
Droit des sociétés / Levées de fonds
Veesion est née d’un constat simple : d’une part, le secteur du retail est confronté au fléau du vol en magasin sans solution technologique réellem...
